Conditions d'utilisation
1. Présentation
MefApp est un outil de publication et de planification, exploité et édité par MEF Labs, qui permet aux créateurs de connecter leurs comptes de réseaux sociaux et d'y publier automatiquement des contenus aux horaires programmés. En créant un compte ou en utilisant MefApp (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
- Éditeur : MEF Labs, SAS — capital social 500 €
- SIREN : 992 858 860 — RCS : Paris
- Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Contact : contact@meflabs.com
2. Conditions d'accès
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, pour utiliser le Service. En utilisant MefApp, vous confirmez que chaque compte de réseau social que vous connectez vous appartient ou que vous êtes autorisé à le gérer, et que votre utilisation respecte l'ensemble des lois applicables.
3. Description du Service
MefApp permet aux utilisateurs authentifiés de connecter un compte de réseau social via le flux OAuth officiel de la plateforme, d'importer des contenus, de rédiger des légendes, de choisir des options de publication, puis de publier ou de planifier ces contenus sur les plateformes connectées. Le Service peut publier directement sur votre profil ou, lorsque la plateforme le permet, enregistrer un brouillon que vous finalisez dans l'application de la plateforme.
4. Vos responsabilités
- Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez via le Service, y compris les légendes, les médias et les mentions obligatoires.
- Vous vous engagez à ce que tous les contenus publiés respectent les règles communautaires et les conditions d'utilisation de chaque plateforme sur laquelle vous publiez.
- Vous devez protéger vos identifiants et ne pas utiliser le Service pour publier des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs ou nuisibles, ni pour abuser des API des plateformes connectées.
5. Usage acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Publier des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, indésirables, ou contraires aux règles d'une plateforme connectée.
- Tenter de contourner, de surcharger ou de perturber le Service ou les API des plateformes connectées, notamment par un usage automatisé abusif ou le contournement des limites de débit.
- Accéder à un compte, des données ou des contenus que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.
- Décompiler, revendre ou présenter de manière trompeuse le Service.
6. Intégration aux réseaux sociaux
MefApp s'intègre aux plateformes sociales via leurs API officielles de connexion et de publication. Votre utilisation de ces plateformes via le Service est également régie par leurs propres conditions et règles. MefApp n'utilise les données des plateformes que pour fournir le Service, et conformément aux conditions développeur de chaque plateforme. MefApp est un produit indépendant, non affilié, non sponsorisé et non approuvé par une quelconque plateforme sociale.
7. Offres, facturation et résiliation
Le Service est proposé sous forme d'abonnements payants. Les offres disponibles, les fonctionnalités incluses et les prix figurent sur notre page de tarifs. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement lorsque cela est requis.
- Les abonnements sont facturés d'avance pour chaque période mensuelle et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
- Vous pouvez changer d'offre ou résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans frais de résiliation.
- Sauf disposition impérative du droit de la consommation, les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées en cas de résiliation.
- Nos prix peuvent évoluer. Toute évolution s'applique aux périodes débutant après votre information, jamais rétroactivement à une période déjà réglée.
- En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès au Service jusqu'au règlement des sommes dues.
8. Données et confidentialité
Le traitement de vos informations est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez déconnecter un compte de réseau social à tout moment depuis la page Comptes, ce qui supprime de nos systèmes les jetons associés. Vous pouvez également révoquer l'accès à tout moment depuis les réglages de la plateforme connectée.
9. Disponibilité et évolutions du Service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment en raison de l'évolution de l'API ou des règles d'une plateforme connectée. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne sommes pas responsables des échecs de publication causés par l'API d'une plateforme, l'état de votre compte, ou des facteurs indépendants de notre volonté.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif du Service ou de l'API d'une plateforme connectée, ou lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une plateforme sociale ou à la loi. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et les données concernées sont supprimées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
11. Garanties et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que la publication sur une plateforme sociale aboutira systématiquement, celle-ci dépendant de l'API de la plateforme et de l'état de votre compte. Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif au Service relève des tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation de votre pays de résidence.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.
14. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à : contact@meflabs.com
Une question sur ce document ? Écrivez à contact@meflabs.com.
